Fondation Franco-Japonaise Sasakawa

Fondation reconnue d'utilité publique

Charte éthique de la Fondation

La Fondation Franco-Japonaise Sasakawa est une fondation reconnue d'utilité publique par décret du Premier Ministre du 23 mars 1990. C'est un organisme privé, sans but lucratif et de statut français, qui a pour mission de "développer les relations culturelles et d'amitié entre la France et le Japon".

CHARTE ETHIQUE DE LA FONDATION FRANCO-JAPONAISE SASAKAWA

Télécharger la charte au format PDF

Préambule

La Fondation Franco-Japonaise Sasakawa est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du Premier Ministre du 23 mars 1990. Organisme privé, sans but lucratif, de statut français, elle a pour mission de « développer les relations d’amitié et de culture entre la France et le Japon ». Son siège social est à Paris.

La présente Charte a pour objet d’établir certains principes et règles qui, en toutes circonstances, doivent régir l’action de la Fondation.

En cas de doute sur la prise en compte de ces principes et règles son Président sera saisi. Si besoin est, il en réfèrera au Conseil d’administration.

1. La mission de la Fondation Franco-Japonaise Sasakawa

La Fondation Franco-Japonaise Sasakawa œuvre pour le développement « des relations d’amitié et de culture entre la France et Japon » ainsi que le stipule l’article 1 des statuts.

Les ressources dont dispose la Fondation pour mener à bien sa mission proviennent des revenus d’une dotation initiale de trois milliards de yens (soit un peu plus de 20 millions d’euros) qui lui ont été versés en 1990 par la « Fondation de l’Industrie Japonaise de la Construction Navale ».

Le fonds de la Fondation est géré en bon père de famille, de façon à garantir chaque année les ressources nécessaires pour la réalisation de sa mission, à savoir le financement de projets et son fonctionnement.

L’action de la Fondation est philanthropique. Elle consiste à aider financièrement et techniquement des projets culturels, éducatifs ou scientifiques, impliquant des acteurs français et japonais, dont la finalité concorde avec sa mission d’intérêt général.

2. Indépendance de la Fondation

La Fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé de 15 membres dont 8 Français et 7 Japonais.

Les décisions de la Fondation sont prises uniquement par le Conseil d’administration de la Fondation qui se réunit deux fois par an, ou, par délégation de celui-ci, par son Président, qui lors de chaque réunion du Conseil informe les membres du Conseil d’administration des décisions prises.

La Fondation ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation d’aucune autorité ou personne, en dehors de son Conseil d’administration et des autorités de tutelles qu’implique son statut de fondation reconnue d’utilité publique.

L’indépendance de la Fondation est également garantie par la diversité de ses partenaires et de ses domaines d’intervention. La Fondation ne reconduit qu’exceptionnellement ses aides d’une année sur l’autre. Lorsque c’est le cas, la décision est prise en concertation avec le partenaire et nécessairement limitée dans le temps. Toute aide reconductible fait l’objet d’une approbation spécifique par le Conseil d’administration.

La Fondation n’a, en aucun cas, à justifier son refus de soutien financier pour un projet qui lui a été soumis.

3. Neutralité de la Fondation

La neutralité de la Fondation est garantie par, ses administrateurs – tous bénévoles – le Ministère de la culture qui est représenté à son Conseil d’administration, ses autres administrations de tutelle auxquelles elle envoie chaque année des rapports d’activité. Un expert comptable indépendant gère ses comptes ; un Commissaire aux comptes réalise chaque année un audit complet de la Fondation (comme le stipulent ses statuts).

L’activité de la Fondation est entièrement vouée à la réalisation de sa mission d’intérêt général ; elle s’interdit de collaborer ou d’initier des projets dont l’engagement ou l’orientation idéologique, religieuse ou philosophique serait patent. L’action de la Fondation est en effet, neutre et ouverte à toute institution ou personne morale ou privée dont les valeurs entrent dans le cadre du consensus démocratique.

La Fondation prend garde à ne pas être utilisée par des porteurs de projet inspirés par des organisations politiques, industrielles ou techniques, ou par des intérêts privés qui seraient en contradiction avec sa mission d’intérêt général.

La Fondation s’interdit d’intervenir dans le contenu d’un projet sur des motifs idéologiques, religieux ou philosophiques.

La Fondation ne fournit aucun don, bien, service, ou autre avantage direct ou indirect, onéreux ou gratuit, contribuant à une campagne électorale ou à un parti ou groupement politique, en France et au Japon.

La Fondation s’interdit toute ingérence dans la vie politique de la France et du Japon et respecte les règles et les droits en vigueur dans ces deux pays.

La Fondation est sollicitée par des porteurs de projets, grands ou petits, pour soutenir leurs actions. La Fondation s’engage à ne recevoir aucun avantage, contraire aux usages de quelque nature qu’il soit en échange de l’octroi d’une subvention.

4. Transparence de la Fondation

    La Fondation s’engage à faire preuve de transparence dans son action, notamment par :
  • Un audit annuel des procédures et de ses comptes par un Commissaire aux comptes.
  • La publication sur son site internet des comptes annuels.
  • La publication papier et sur son site internet d’un rapport d’activité indiquant le montant des sommes engagées pour chaque projet.

    Concernant les projets, qui sont le cœur de sa mission, et qui doivent tous être approuvés par son Conseil d’administration, la transparence est assurée de la façon suivante :
  • Pour chaque projet avec un partenaire, quel qu’il soit, une convention d’accord précisant les termes du partenariat, les engagements réciproques ainsi que l’échéancier et les conditions de versement de la subvention est établie.
  • Pour chaque projet interne décidé et conduit par la Fondation, elle établit un contrat ou une convention avec tout partenaire éventuel qui interviendrait sur le projet.

Paris, Tokyo, le 23 mai 2011

A l’occasion de la 44ème réunion du Conseil d’administration, par visioconférence

Etaient présents :

M. Shigeatsu Tominaga, Président, M. Jean-Bernard Ouvrieu, Vice-président, M. Yves Rousset-Rouard, Secrétaire, M. Georges-Christian Chazot, Trésorier, M. Masatoshi Watanabe, Trésorier-adjoint, M. Pierre Baudry, Mme Reiko Hayama, M. Daniel Lallier, M. Olivier Germain-Thomas, M. Yohei Sasakawa, M. Akinori Seki, M. Makoto Uchiyama, Mme Kazuko Yoshiyuki